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Qu'est-ce que la conformité BaFin ?

L'Autorité fédérale de surveillance financière BAIT (Bankaufsichtliche Anforderungen an die IT, ou « Exigences de surveillance pour les technologies de l'information dans les institutions financières ») ou encore BaFin est l'autorité de régulation financière de l'Allemagne : la BaFin supervise le secteur financier allemand pour s'assurer qu'il fonctionne correctement et en toute sécurité. Comme l'explique Mark Branson, président de la BaFin :

« Nous voulons permettre l'innovation et l'accompagner intensivement. Une chose doit être claire : en principe, les innovations ne font progresser l'industrie que si elles servent le client et non l'inverse », ajoutant à cela : « Nous garantissons des conditions-cadres équitables et contribuons à la durabilité des modèles commerciaux innovants. »

Qui est la BaFin ?

La BaFin est une autorité de régulation dont la fonction principale est de superviser la sécurité et la protection du secteur financier en Allemagne, y compris les banques et les compagnies d'assurance. Dans le cadre de cette fonction, la BaFin se concentre sur la prévention des transactions financières frauduleuses et non autorisées. En outre, la BaFin joue un rôle réglementaire essentiel pour atténuer les risques associés à la criminalité financière.  

La BaFin a été créée le 1er mai 2002 pour superviser la loi sur les services financiers et l'intégration de 2002, qui couvre l'ensemble du marché financier allemand. La loi allemande sur les banques (Gesetz über das Kreditwesen) fournit les contrôles légaux et le pouvoir que la BaFin utilise pour faire appliquer le contrôle réglementaire.

La BaFin a été formée à partir de la fusion de trois entités existantes :

  • l'office de surveillance bancaire
  • l'office de surveillance des opérations sur titres
  • l'office de surveillance des assurances 

La BaFin couvre les banques, les valeurs mobilières et les marchés boursiers, ainsi que les assurances. Elle supervise également les entreprises actives dans le domaine des actifs cryptographiques en vertu du règlement allemand sur le transfert d'actifs cryptographiques (Kryptowertetransferverordnung – KryptoWTransferV), conçu pour atténuer le risque de blanchiment d'argent associé à ces actifs.

Pour aider à promouvoir et à appliquer les pratiques anti-blanchiment d'argent (AML), la BaFin dispose d'un « Département pour la prévention du blanchiment d'argent » dédié. Ce département est une autorité de surveillance compétente en vertu de l'article 50 de la loi sur le blanchiment d'argent Geldwäschegesetz (GWG). Le ministère supervise les activités de prévention du blanchiment d'argent menées par toutes les institutions, sociétés, prestataires de services et personnes relevant du GwG.

Comment Akamai aide une institution financière à se conformer à la BaFin

Akamai aide les banques et autres institutions financières à protéger les données de leurs clients et à se conformer aux réglementations. Nos solutions de sécurité fournissent les informations et la protection de bout en bout nécessaires à la prévention des ransomwares, des attaques DDoS et d'autres violations. Akamai aide vos équipes de sécurité à optimiser l'efficacité et le retour sur investissement en matière de sécurité en s'éloignant de la segmentation traditionnelle du réseau. Grâce à une combinaison d'automatisation et d'expertise humaine, la plateforme peut apprendre à quoi ressemble votre système lorsqu'il n'est pas menacé. Ainsi, si votre système est menacé, nous savons comment l'identifier et vous en protéger. 

Akamai fournit :

  • une plateforme de sécurité mondiale qui applique la sécurité Zero Trust avec une couverture complète de votre environnement informatique
  • une visibilité approfondie sur les actifs, les accès et les flux réseau
  • une application granulaire de la politique de sécurité

Cette plateforme inclut une défense active contre les attaques DDoS et DNS, protégeant les ressources et actifs critiques tout en maintenant un accès facilité pour les clients et les utilisateurs.

Comment la norme BaFin affecte-t-elle votre entreprise ?

La BaFin se concentre sur les risques graves et les cybermenaces. Chaque année, la BaFin publie un rapport sur les risques les plus graves sous sa surveillance. Le dernier rapport identifie les attaques par ransomware et DDoS comme des risques sérieux pour le secteur financier. Ce rapport indique que « les entreprises du secteur financier sont exposées au risque de pertes financières et de dommages considérables à leur réputation à la suite de cyberattaques ». Les organisations suivantes sont tenues de se conformer à la BaFin :

institutions bancaires et financières

La BAIT détaille les exigences de surveillance applicables à l'informatique dans les établissements financiers. Le secteur financier est une cible pour les cybercriminels qui utilisent divers types d'attaques contre les établissements financiers, y compris le phishing, les violations de données, le vol financier, les attaques par ransomware, et d'autres cyberattaques telles que les attaques DDoS. Un rapport du FS-ISAC a conclu que les attaques par déni de service distribué (DDoS) ciblant les institutions financières avaient augmenté de 22 % en 2022. Les banques et les institutions financières sont également exposées au risque de cyberattaques ciblant les données, les services financiers étant l'un des secteurs les plus attaqués. La BAIT a été mise à jour pour refléter les menaces pesant sur les données pour le secteur financier en 2021.

La BaFin est conçue pour appliquer les bonnes pratiques dans les domaines du secteur financier qui conduisent à la fraude et au blanchiment d'argent. Les exigences de la BAIT garantissent qu'un établissement financier est résilient face aux cyberattaques ciblant le secteur. La gestion des accès des utilisateurs et les droits d'accès de moindre privilège fournis à l'aide d'un modèle de sécurité Zero Trust sont essentiels pour répondre à ces exigences. La BAIT est également liée au MaRisk, qui répond aux exigences minimales de gestion des risques.

Secteur des assurances

La VAIT (Versicherungaufsichtliche Anforderungen an die IT) détaille les exigences de surveillance de la BaFin pour les opérations informatiques dans le secteur des assurances, y compris l'application de la gestion des droits d'accès requise. Tout comme le secteur financier, l'assurance est exposée à diverses cybermenaces. Une enquête mondiale sur la criminalité économique et la fraude réalisée en 2022 par PwC a conclu que les deux tiers des compagnies d'assurance avaient subi une fraude ou une attaque de criminalité financière en 2021. 

En suivant les exigences de la BaFin et de la VAIT, les compagnies d'assurance peuvent contribuer à protéger leurs actifs critiques et à prévenir les attaques DDoS. Une approche de sécurité Zero Trust fournit le cadre et les outils nécessaires pour garantir que les compagnies d'assurance peuvent se conformer à la BaFin.

Solutions d'Akamai pour la conformité à la BaFin

Akamai propose une solution de sécurité Zero Trust complète pour assurer la protection des actifs critiques dans le secteur financier. Cette solution permet au secteur financier d'empêcher les cyberattaques de provoquer des perturbations majeures de leur activité en empêchant les ransomwares de se propager aux systèmes et données critiques. Les principales solutions de sécurité d'Akamai sont reconnues comme étant les meilleures de leur catégorie par nos clients qui utilisent Akamai pour protéger leurs données sensibles sur l'ensemble de leur infrastructure digitale. Nos solutions de classe mondiale fournissent les contrôles de sécurité nécessaires pour répondre aux exigences réglementaires de la BaFin et aux mesures de sécurité décrites par la BAIT et la VAIT. Akamai offre une visibilité approfondie sur votre environnement informatique, vos ressources critiques, vos besoins d'accès et vos flux réseau à travers votre infrastructure étendue. Utilisées conjointement, les solutions de sécurité d'Akamai fourniront les outils nécessaires pour garantir le respect de la BaFin immédiatement, ainsi que ses mises à jour réglementaires afin de refléter les menaces nouvelles et émergentes contre le secteur financier.

Politique de lutte contre le financement du terrorisme (BaFin AML/CFT)

La BaFin est responsable de l'application des« 40 recommandations » du Groupe d'action financière (GAFI).Ces recommandations de longue date sont régulièrement mises à jour pour refléter les innovations technologiques et l'évolution de l'écosystème des cybermenaces. La recommandation du GAFI fournit un cadre pour lutter contre la criminalité financière. L'organisation adopte une approche basée sur le risque en matière AML/CFT ; les exemples suivants tirés des recommandations donnent un aperçu du type de mesures requises par la BaFin pour respecter les réglementations en matière AML/CFT : 

  • Mettre en œuvre un programme AML/CFT fondé sur les risques
  • Développer et déployer des mesures de connaissance des clients/vigilance à l'égard des clients (KYC/CDD)
  • Utiliser le filtrage des clients pour identifier les personnes politiquement exposées (PPE), les fraudeurs et autres personnes figurant sur des listes de surveillance
  • Nommer une personne responsable de la supervision du programme AML/CFT interne

Conformité BaFin et directive anti-blanchiment de l'UE (AMLD)

L'Allemagne faisant partie de l'Union européenne (UE), la BaFin doit également surveiller le respect des réglementations européennes dans le secteur financier. La sixième directive AMLD (6AMLD) est la dernière révision de la directive européenne contre le blanchiment de capitaux. Comme c'est généralement le cas dans l'UE, la directive AMLD est conçue pour simplifier l'AML dans l'ensemble de l'UE (y compris en Allemagne).

Sanctions de la BaFin pour non-conformité

La BaFin est une agence d'application de la loi. En tant que telle, elle peut engager une action en justice contre toute entité couverte qui serait en non-conformité avec la réglementation et en violation des exigences. Un exemple récent est l'amende de 8,66 millions d'euros requise en 2021 contre Deutsche Bank pour les motifs suivants :

« En tant que contributeur supervisé, Deutsche Bank AG ne disposait parfois pas de systèmes, de contrôles et de politiques préventifs efficaces pour garantir l'intégrité et la fiabilité de toutes les contributions de données d'entrée à l'administrateur. »

Foire aux questions (FAQ)

La BaFin est l'Autorité fédérale de surveillance financière en Allemagne. Elle supervise les banques, les institutions de services financiers, les entreprises d'assurance et le négoce de valeurs mobilières.

Oui, la BaFin est une institution fédérale sous la supervision du ministère fédéral des Finances en Allemagne.

Le rôle de la BaFin est d'assurer la fonctionnalité, l'intégrité et la stabilité du système financier allemand.

La GwG est la principale réglementation de lutte contre le blanchiment d'argent en Allemagne. Par conséquent, toutes les entités couvertes relevant de la juridiction de la BaFin et de la GwG doivent adopter une position active sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et la lutte contre le financement du terrorisme (CFT) en prenant des mesures appropriées.

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