Conditions d'utilisation du portail

1. Portée

Les Conditions d'utilisation du portail Akamai (« Conditions d'utilisation du portail ») énoncées ici établissent les conditions d'utilisation applicables aux sites Web du Control Center d'Akamai, de l'Aura Operator Portal et du Portail partenaire Akamai. Les conditions d'utilisation énoncées ici sont également applicables à tous les autres sites Web ou applications qu'Akamai Technologies, Inc et/ou ses Filiales (« Akamai ») met à disposition de temps en temps (collectivement, les « Sites du portail Akamai ») et dans lesquels on retrouve certains services du portail Akamai. Dans ce document, le terme « Filiale » désigne toute entité qui contrôle une partie au contrat, ou qui est contrôlée par une partie au contrat ou qui est sous contrôle commun avec une partie au contrat. Ici, « contrôle » signifie que l'entité détient plus de 50 % des actions ou des intérêts avec droits de vote de cette entité. Les Sites du portail Akamai fournissent un référentiel, dans lequel certains Clients du portail Akamai peuvent trouver des informations, ou accéder à certains produits, services et logiciels (« Services d'Akamai »), qu'Akamai a mis à la disposition d'un client du portail Akamai, via les Sites du portail Akamai applicables de temps en temps (collectivement, les « Services du portail Akamai »). Par « Clients du portail Akamai », nous désignons : (a) les clients directs d'Akamai avec lesquels Akamai est une partie au contrat client (« Clients d'Akamai »), (b) les partenaires commerciaux d'Akamai avec lesquels Akamai est une partie au contrat Akamai Accelerated Network Partner Program Agreement ou à tout autre contrat de réseau où un opérateur de services réseau fournit ses services à Akamai (« Partenaires réseau d'Akamai »), (c) les partenaires d'Akamai (« Partenaires de distribution d'Akamai ») avec lesquels Akamai est une partie d'un contrat Akamai Partner Program Agreement ou de tout autre contrat de partenariat de distribution ou de revente, (d) les sous-revendeurs autorisés des Partenaires de distribution d'Akamai (« Sous-revendeurs ») et (d) les clients des Partenaires de distribution d'Akamai, que ce soit directement ou via des Sous-revendeurs (« Clients »). Les services du portail Akamai en question incluent, sans s'y limiter : (a) les outils permettant de commander, configurer, gérer, créer des rapports, contrôler et diagnostiquer les Services d'Akamai, ainsi que les supports de formation et d'assistance de ces outils ; (b) les outils permettant d'afficher les informations d'utilisation et de facturation, ainsi que les statistiques des Services d'Akamai ; (c) la documentation et les spécifications des Services d'Akamai, ce qui inclut, sans s'y limiter, les spécifications, données, métadonnées et autres codes, concepts, plans, techniques de programmation et concepts de programmation, organigrammes, graphismes et images de l'interface du programme de l'application ; (d) les supports marketing, les informations et les articles inclus dans les Services d'Akamai (clauses (a) à (d) collectivement dénommés « Supports d'Akamai »).

2. Acceptation des conditions

Nonobstant toute stipulation contraire énoncée dans un ou plusieurs autres contrats signés entre Akamai et le Client du portail Akamai applicable et qui régit la prestation des Services d'Akamai ou toute autre relation commerciale entre ces parties, puisqu'un tel contrat séparé peut ou a pu faire l'objet d'amendements à certaines occasions (collectivement désignés sous le terme « Accord commercial d'Akamai »), et dans l'éventualité où aucun Accord commercial d'Akamai n'existe entre Akamai et le Client du portail Akamai (y compris, mais sans s'y limiter, le Sous-revendeur, le Client), le Client du portail Akamai reconnaît et accepte ici que l'accès aux Sites du portail Akamai, aux Supports d'Akamai, ou à tout autre Service du portail Akamai, ainsi que leur utilisation sont soumis aux Conditions d'utilisation du portail Akamai. Les Clients du portail Akamai sont responsables de l'accès et de l'utilisation des Sites du portail Akamai, des Supports d'Akamai et des Services du portail Akamai par leurs administrateurs (« Administrateurs »), leurs autres utilisateurs (« Utilisateurs ») et Filiales. Les Partenaires de distribution d'Akamai peuvent autoriser un Sous-revendeur et/ou un Client à accéder aux sites du portail Akamai, aux Supports d'Akamai et à tout autre service du portail Akamai, à condition que : a) l'accès et l'utilisation du contenu d'Akamai par ce Sous-revendeur et/ou ce Client soient conformes aux présentes Conditions d'utilisation du portail Akamai ; b) le Partenaire de distribution d'Akamai reste entièrement responsable envers Akamai en ce qui concerne l'accès et l'utilisation du contenu d'Akamai par le Sous-revendeur et/ou le Client ; c) l'accès et l'utilisation du contenu d'Akamai ne sont fournis qu'au personnel du Sous-revendeur et/ou du Client qui a raisonnablement besoin d'accéder à ce contenu ; et d) le Partenaire de distribution d'Akamai a conclu un accord exécutoire avec le Sous-revendeur et/ou le Client (si le Sous-revendeur s'assure que ce Sous-revendeur a un accord exécutoire avec le Client) qui prévoit des obligations de confidentialité du Sous-revendeur et/ou du Client et des droits de propriété du Partenaire de distribution d'Akamai (en faveur de lui-même et de ses fournisseurs ou concédants de licence tiers, le cas échéant) pas moins restrictif que les dispositions équivalentes énoncées dans les présentes.   

Si votre entreprise n'est pas un Client du portail Akamai, vous n'avez pas l'autorisation d'accéder au Site du portail Akamai applicable, ni de l'utiliser. Si un Client du portail Akamai n'est pas d'accord avec les conditions d'utilisation énoncées dans ces Conditions d'utilisation du portail Akamai, il lui est interdit d'accéder au Site du portail Akamai et de l'utiliser, et, dans le cas d'un Partenaire de distribution d'Akamai, il lui est interdit d'autoriser ses Sous-revendeurs et/ou Clients à accéder au Site du portail Akamai applicable ou de l'utiliser.

3. Préséance

L'utilisation des Sites du portail Akamai, des Supports d'Akamai, des Services du portail Akamai et des autres Services d'Akamai peut également être régie par des clauses de non-responsabilité, des mentions légales, des contrats à cliquer, ou par tout autre accord légal (« Dispositions légales supplémentaires »), régulièrement postés sur un Site du portail Akamai, s'il y a lieu. Ces Conditions d'utilisation du portail et les Dispositions légales supplémentaires constituent un accord juridiquement contraignant entre le Client du portail Akamai et Akamai qui régit l'accès au Site du portail Akamai, aux Supports d'Akamai, aux Services du portail Akamai et aux autres Services d'Akamai et à leur utilisation par le Client du portail Akamai, ses Administrateurs et ses Utilisateurs, et, dans le cas des Partenaires de distribution d'Akamai, par ses Sous-revendeurs et/ou Clients. En cas de conflit entre les conditions incluses dans ces Conditions d'utilisation d'Akamai Portal et les Dispositions légales supplémentaires, les conditions énoncées dans les Dispositions légales supplémentaires ont la préséance en ce qui concerne l'objet des dites Dispositions légales supplémentaires.

En cas de conflit entre les conditions incluses dans ces Conditions d'utilisation d'Akamai Portal et l'Accord commercial d'Akamai applicable, les Conditions d'utilisation d'Akamai Portal ont la préséance en ce qui concerne l'accès aux Sites d'Akamai Portal, aux Supports d'Akamai et aux Services d'Akamai Portal et leur utilisation, tandis que l'Accord commercial d'Akamai a la préséance en ce qui concerne l'accès aux autres Services d'Akamai applicables et leur utilisation.

Par exemple, si un Client d'Akamai Portal participe à la prestation d'un Service d'Akamai, soit un programme bêta via le Control Center d'Akamai, l'Accord commercial d'Akamai pour ce programme bêta aura la préséance. Si un Client d'Akamai Portal commande un Service d'Akamai via le Control Center d'Akamai, l'Accord commercial d'Akamai pour ce Service d'Akamai aura la préséance.

En cas de conflit entre une facture pour des Services d'Akamai et les informations d'utilisation présentées dans un Site d'Akamai Portal, la facture a la préséance en ce qui concerne les sommes à payer à Akamai en contrepartie de l'utilisation des Services d'Akamai.

Dans le cas où aucun Contrat commercial d'Akamai n'a été signé par Akamai et le Client du portail Akamai concerné, les Conditions générales standard d'Akamai qui se trouvent sur https://www.akamai.com/fr/legal/terms-and-conditions s'appliquent à l'utilisation des Services Akamai et du portail Akamai par ce Client du portail Akamai, et ses Administrateurs, Utilisateurs et, le cas échéant, Clients.

4. Modifications et avis

À tout moment, Akamai se réserve le droit d'apporter des modifications à ces Conditions d'utilisation d'Akamai Portal, aux Sites d'Akamai Portal, aux Supports d'Akamai et/ou aux Services d'Akamai Portal en publiant le lien applicable vers les Conditions d'utilisation d'Akamai Portal concernées.

LA VERSION LA PLUS ACTUELLE DE CES CONDITIONS D'UTILISATION DU PORTAIL AKAMAI EST ACCESSIBLE EN CLIQUANT SUR LE LIEN « CONDITIONS D'UTILISATION » QUI SE TROUVE EN BAS DE LA PAGE D'ACCUEIL DU SITE DU PORTAIL AKAMAI APPLICABLE.

5. Informations confidentielles

Le Client d'Akamai Portal s'engage ici à ne reproduire aucune Information confidentielle (telle que définie ci-dessous) à laquelle le Client d'Akamai Portal a accès via les Sites d'Akamai Portal, et ce sous quelque forme que ce soit, sans autorisation explicite au moment de la divulgation.

Toute reproduction des Informations Confidentielles reste la propriété d'Akamai et/ou de son titulaire d'origine et doit contenir l'intégralité du contenu des avis ou légendes propriétaires.

Par le présent document, les Clients d'Akamai Portal s'engagent à (a) mettre en œuvre toutes les démarches (telles que définies ci-dessous) nécessaires et raisonnables pour préserver la confidentialité des Informations confidentielles ; (b) utiliser les Informations confidentielles uniquement dans la mesure où ils en ont reçu l'autorisation explicite au moment de la divulgation ; (c) ne dévoiler aucune Information confidentielle à qui que ce soit sans l'accord préalable écrit d'Akamai ; et (d) ne pas provoquer ni autoriser l'ingénierie inverse de quelque Information confidentielle que ce soit, ou le désassemblage d'un quelconque logiciel faisant partie des Informations confidentielles. Les Clients d'Akamai Portal n'acquièrent aucun droit sur les Informations confidentielles autres que les droits limités tels qu'ils sont décrits ci-dessus.

En aucun cas les Clients du portail Akamai n'ont le droit d'utiliser les Informations confidentielles pour créer, améliorer, modifier, louer, bailler, prêter, vendre, distribuer ou créer des produits dérivés fondés sur les Supports d'Akamai, les Services du portail Akamai ou tout autre Service Akamai, ou d'utiliser le contenu d'Akamai, pour développer des produits ou offres similaires ou concurrents.

Ici, l'expression « Informations confidentielles » désigne tous les secrets commerciaux et autres informations, Supports d'Akamai ou Services du portail Akamai, qu'Akamai ou des tierces parties préservent d'une divulgation libre à d'autres personnes et qui sont soit classés Confidentiels, accessibles via les Sites du portail Akamai ou accessibles suite à un téléchargement de logiciel ou à toute autre forme de prestation des Services d'Akamai, soit raisonnablement identifiables en tant que confidentiels d'après le type d'informations et le mode de divulgation.

Sans limiter ce qui précède, les informations fournies via les sites du portail Akamai concernant la configuration, l'utilisation, la disponibilité, l'emplacement et/ou les performances des Services ou actifs d'Akamai déployés dans le cadre du réseau et des systèmes d'Akamai ou utilisés par ceux-ci ou pour permettre la diffusion d'un Service d'Akamai, sont des Informations confidentielles d'Akamai en vertu des présentes. Les identifiants d'accès aux Sites du portail Akamai remis à un Client du portail Akamai et à ses Administrateurs, Utilisateurs et, dans le cas des Partenaires de distribution d'Akamai, Sous-revendeurs et/ou Clients, sont également des Informations confidentielles. Le fait qu'une fonctionnalité permette de télécharger ou d'exporter des Informations confidentielles depuis un Site d'Akamai Portal ne saurait en aucun cas constituer une renonciation à la clause de confidentialité telle que décrite ici, et les fichiers téléchargés ou exportés comportant de telles informations sont également considérés comme des Informations confidentielles en vertu des présentes.

Par « démarches raisonnables », l'on désigne des démarches que le Client d'Akamai Portal met en œuvre pour préserver ses propres Informations confidentielles similaires ; le niveau des démarches ne saurait être inférieur à un niveau raisonnable de protection standard.

Le Client du portail Akamai n'est pas obligé de traiter une information comme confidentielle si elle : (a) était légitimement en sa possession avant qu'Akamai ne la lui donne ou avant qu'elle ne soit divulguée par Akamai ; (b) est ou entre dans le domaine public autrement que par une violation de la confidentialité ; (c) est ou a été légitimement divulguée au Client du portail Akamai par une autre source qu'Akamai ou qu'une partie contrôlée respectivement par Akamai ; (d) est développée indépendamment par le Client du portail Akamai sans recours aux Informations confidentielles telles que décrites ici ; ou (e) doit être divulguée par le Client du portail Akamai conformément à une loi obligatoire applicable.

Le Client du portail Akamai n'a pas le droit d'accéder aux Informations confidentielles d'Akamai ou d'une tierce partie pour lesquelles le Client du portail Akamai n'a pas de licence explicite ou n'a pas le droit d'utiliser aux fins prévues telles qu'énoncées dans l'Accord commercial d'Akamai applicable ou autorisées ci-après.

6. Informations utilisateur

Le Client d'Akamai Portal et Akamai fournissent un nom d'utilisateur, un mot de passe, des questions et réponses permettant de réinitialiser le mot de passe ainsi que d'autres identifiants d'accès (« Informations utilisateur ») aux Administrateurs et aux Utilisateurs d'un Client d'Akamai Portal afin qu'ils puissent accéder aux Sites d'Akamai Portal qu'ils sont en droit d'utiliser. Le Client du portail Akamai est chargé de veiller à ce que ses Administrateurs et Utilisateurs, et que ses Sous-revendeurs et/ou Clients veillent à ce que ses Administrateurs et Utilisateurs, protègent et préservent la confidentialité de leurs Informations utilisateur. Les Clients du portail Akamai assument seuls la responsabilité de l'utilisation et de la sécurité des Informations utilisateur de ses Administrateurs et Utilisateurs et des activités exercées dans les comptes du Client du portail Akamai applicables ; dans le cas des Partenaires de distribution d'Akamai, le Partenaire de distribution d'Akamai applicable est responsable des Informations utilisateur de ses Sous-revendeurs et/ou Clients, et des Administrateurs et Utilisateurs de ces derniers, et des activités exercées dans les comptes du Site du portail Akamai des Sous-revendeurs et/ou Clients applicables. L'utilisation des Sites du portail Akamai est également soumise à la Déclaration de confidentialité d'Akamai ainsi qu'à l'Accord de traitement des données applicable situé sur le Centre de confiance pour la protection de la vie privée d'Akamai.

7. Produits et services tiers

7.1 Généralités. Le Client d'Akamai Portal assume seul la responsabilité des équipements, appareils, matériels, câbles, matériaux, services, assistances, produits, applications ou logiciels sous licence fournis par d'autres parties qu'Akamai et que le Client d'Akamai Portal utilise conjointement avec les Services d'Akamai Portal et les autres Services d'Akamai. Akamai ne saurait être tenu directement ou indirectement responsable des dommages ou pertes en lien avec, ou dont la cause ou cause présumée est l'utilisation ou le recours à des équipements, appareils, matériels, matériaux, services, assistances, produits, applications ou logiciels sous licence fournis par des parties autres qu'Akamai.

7.2 Sites Web externes. Les Sites du portail Akamai sont susceptibles de comporter des liens vers des sites Web externes, ainsi que des informations fournies par des partenaires d'Akamai et des fournisseurs de services tiers. Akamai ne saurait être tenu responsable des contenus des sites Web en lien, ni des modifications ou mises à jour apportées à ces sites. En outre, par la présente, le Client du portail Akamai reconnaît qu'Akamai ne saurait être tenu responsable directement ou indirectement de tout dommage ou perte en lien avec, ou dont la cause ou cause présumée est l'utilisation ou recours à un contenu, à des marchandises ou à des services disponibles sur un site Web en lien, par les Sous-revendeurs et/ou Clients du portail Akamai, par ses Administrateurs ou Utilisateurs, ou dans le cas des Partenaires de distribution d'Akamai et/ou ses Clients.

7.3 Authentification à deux facteurs. Le Client du portail Akamai peut uniquement utiliser l'authentification à deux facteurs pour les Sites du portail Akamai en lien avec l'accès à ses comptes Akamai. Pour utiliser l'authentification bi-factorielle, le Client d'Akamai Portal doit faire appel à d'autres Services d'Akamai. Le Client d'Akamai Portal assume la responsabilité des frais applicables associés à l'utilisation d'autres Services d'Akamai avec authentification bi-factorielle. Le Client du portail Akamai assume seul la responsabilité de l'acquisition, de la configuration, de la mise en œuvre, des performances et de la sécurité de tout matériel ou logiciel n'appartenant pas à Akamai que lui, ou ses Administrateurs ou Utilisateurs, et dans le cas des Partenaires de distribution d'Akamai, ses Sous-revendeurs et/ou Clients, utilisent en lien avec l'authentification à deux facteurs, y compris et sans s'y limiter, toute application ou tout terminal d'authentification. Selon les conditions des présentes, les valeurs de configuration de l'authentification bi-factorielle doivent être considérées comme des Informations confidentielles.

8. Droits de propriété intellectuelle

Tout accès et toute utilisation d'un Service Akamai quel qu'il soit, fourni sur un Site d'Akamai Portal, sont régis par un Accord commercial d'Akamai distinct, relatif au Service Akamai en question. Les Conditions d'utilisation énoncées ici viennent compléter un tel accord. Tous les Droits de propriété intellectuelle des Services Akamai, des Supports d'Akamai et des Services du portail Akamai appartiennent à Akamai. À l'exception des cas expressément autorisés par l'Accord commercial d'Akamai applicable, le Client du portail Akamai n'a pas le droit de supprimer, de surimprimer, ni de dégrader une mention de droit d'auteur, une marque commerciale, un logo, une légende, toute autre mention de propriété d'un logiciel ou d'un contenu tiers ou d'une copie de logiciel ou de contenu tiers, ni tout Support d'Akamai auquel il aurait accès depuis un Site du portail Akamai. Dans les Conditions d'utilisation du portail Akamai présentées ici, rien ne doit être perçu comme donnant le droit de modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, réaliser, reproduire, publier, accorder une licence, créer un produit dérivé, transférer, ou vendre un logiciel, des produits ou services d'Akamai quels qu'ils soient et pour quelque raison que ce soit, sauf autrement permis par la loi. Le client du portail Akamai s'engage par les présentes à céder à Akamai tout Droit de propriété intellectuelle qui lui est conféré par le Client du portail Akamai, et, dans le cas des Partenaires de distribution d'Akamai, acquis auprès de ses Sous-revendeurs et/ou Clients, toute modification ou œuvre dérivée de tout Service Akamai effectué par ce dernier en violation des limitations énoncées dans le présent document. Telle qu'utilisée ici, l'expression « Droits de propriété intellectuelle » désigne, à l'échelle internationale, qu'ils soient actuellement connus ou pas encore connus, actuels et à venir, tangibles et intangibles, tous les : (a) droits associés aux œuvres de création, incluant, sans s'y limiter, les droits d'auteurs ; (b) droits associés aux secrets commerciaux ; (c) droits associés aux brevets, dessins, algorithmes ainsi que les autres droits de propriété industrielle ; (d) autres droits de propriété intellectuelle et industrielle quelles que soient leur sorte, nature et appellation, résultant de l'effet d'une loi, d'un contrat, d'une licence, ou autre, et (e) enregistrements, demandes initiales, renouvellements, extensions, continuations (y compris les continuations de type « Continuation in parts »), réexamens, divisions et rééditions des présentes actuellement en vigueur ou en vigueur dans le futur (y compris tous les droits découlant de ce qui précède).

9. Utilisation admissible des Services d'Akamai Portal et des Supports d'Akamai

L'utilisation des Supports d'Akamai et des Services du portail Akamai disponibles sur un Site du portail Akamai quel qu'il soit est permise, uniquement si cette utilisation des Services d'Akamai entre dans le champ d'application de ces Conditions d'utilisation du portail Akamai et d'un Accord commercial d'Akamai valide du Client du portail Akamai en question pour les Services d'Akamai, et que ladite utilisation s'y conforme entièrement, le cas échéant. L'utilisation des Sites d'Akamai Portal et des Supports d'Akamai à toute autre fin est strictement interdite sans l'autorisation formelle d'Akamai.

Aucune Filiale ou tierce partie n'a le droit d'accéder aux Supports d'Akamai, aux Services d'Akamai Portal et à tout autre Service d'Akamai disponible sur un Site d'Akamai Portal quel qu'il soit, ni de les utiliser, sauf indication contraire dans l'Accord commercial d'Akamai applicable. Le Client d'Akamai Portal est chargé de veiller à ce que toute utilisation d'un Service d'Akamai Portal par une Filiale ou une tierce partie est conforme à ces Conditions d'utilisation d'Akamai Portal ainsi qu'aux conditions énoncées dans l'Accord commercial d'Akamai.


Par les présentes, le Client du portail Akamai affirme et garantit qu'il dispose de tous les droits, licences et accords nécessaires pour fournir et gérer son contenu et ses applications sur le Site du portail Akamai, et que ses Administrateurs et Utilisateurs qui accèdent au Site du portail Akamai applicable et qui l'utilisent ont été dûment autorisés à le faire par ce Client du portail Akamai.

Par les présentes, le Client du portail Akamai accepte d'avertir Akamai dès qu'il détecte une éventuelle violation d'une quelconque condition de ces Conditions d'utilisation par lui-même, ou par ses Administrateurs ou Utilisateurs quels qu'ils soient, et dans le cas d'un Partenaire de distribution d'Akamai, par ses Sous-revendeurs et/ou Clients quels qu'ils soient.

10. Résiliation et responsabilité

Dans l'éventualité où un Client du portail Akamai contrevient de façon flagrante à ces Conditions d'utilisation du portail Akamai, à une quelconque Disposition légale supplémentaire, ou à son Accord commercial conclu avec Akamai, Akamai, à sa seule discrétion, se réserve le droit de suspendre ou résilier son compte immédiatement et sans préavis écrit et de refuser de lui accorder, à lui et à ses Sous-revendeurs et/ou Clients, le droit d'utiliser actuellement ou à l'avenir le Site du portail Akamai. Akamai ne saurait être tenu responsable envers le Client du portail Akamai, ou, dans le cas d'un Partenaire de distribution d'Akamai, envers tout Sous-revendeur et/ou Client ou autre tierce partie de toute résiliation ou modification des Sites du portail Akamai et/ou des Supports d'Akamai et des Services d'Akamai, sauf disposition contraire stipulée dans ses Accords commerciaux d'Akamai respectifs.

Par les présentes, le Client du portail Akamai accepte de ne pas contrevenir à la Politique d'Utilisation Acceptable, consultable sur le site https://www.akamai.com/fr/legal/privacy-and-policies/acceptable-use-policy

11. Indemnisation

Le Client du portail Akamai reconnaît et accepte sa responsabilité pour (a) toute action entreprise sur les Sites du portail Akamai par lui, par ses Administrateurs et Clients, et, dans le cas des Partenaires de distribution d'Akamai, par ses Sous-revendeurs et/ou Clients et les Administrateurs et Clients respectifs de ces derniers, (b) toute action qu'il demande à Akamai d'effectuer pour son compte, ou dans le cas des Partenaires de distribution d'Akamai, pour le compte de ses Sous-revendeurs et/ou Clients ; sans s'y limiter, cela inclut toute commande auprès des Services d'Akamai, toute modification de configuration, toute épuration ou suppression de contenu, toute utilisation des Services d'Akamai et toute activité de gestion des événements. Le Client du portail Akamai accepte d'indemniser Akamai Technologies, Inc., les membres, agents, partenaires, employés et concédants de licence de ses Filiales et de les dégager de toute responsabilité en cas de réclamation ou revendication (frais raisonnables d'avocat inclus) qu'une tierce partie ferait en lien avec le contenu ou l'utilisation que le Client du portail Akamai ou ses Sous/revendeurs et/ou ses Clients (le cas échéant) feraient des Sites du portail Akamai, des Supports d'Akamai ou des Services du portail Akamai, ou à cause de la violation par ses Sous-revendeurs et/ou Clients (le cas échéant) des Conditions d'utilisation du portail Akamai, ou de la violation présumée de tout autre droit d'une tierce partie.

12. Clauses de non-responsabilité

Les Sites du portail Akamai, les Services du portail Akamai et les Supports d'Akamai sont fournis « tels quels » sans représentation ni garantie d'aucune sorte, y compris et sans s'y limiter, les garanties implicites de valeur marchande, d'adéquation à un but précis, de cours de transaction, de cours d'exécution, d'usage du secteur d'activité, d'absence de contrefaçon, d'exactitude ou de sécurité. Sans limiter ce qui précède, Akamai ne garantit pas les équipements, terminaux, matériels, câbles, supports, services, assistances, produits, applications, ou logiciels tiers fournis sous licence fournis par des parties autres qu'Akamai. Akamai accepte de fournir une assistance raisonnable, À SA SEULE DISCRÉTION, pour les Sites du portail Akamai, les Services du portail Akamai et les Supports d'Akamai ; néanmoins, aucun accord de niveau de service ne s'applique.

Les déclarations et explications des supports promotionnels ou situées sur les Sites du portail Akamai qui concernent les Sites d'Akamai, les Supports d'Akamai ou les Services d'Akamai ont un caractère purement explicatif ; en aucun cas, DE TELLES DÉCLARATIONS ne constituent une garantie ou une assurance pour certaines fonctions. Sans limiter ce qui précède, Akamai ne prétend pas et n'affirme pas que les : (a) liens vers des pages Web de tierces parties situés sur les Sites du portail Akamai, ou des contenus qui se trouvent sur ces pages Web, ou (b) informations fournies par des tierces parties sur les Sites du portail Akamai sont exactes et fiables.

13. Limite de responsabilité

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS L'ACCORD COMMERCIAL D'AKAMAI APPLICABLE, ET DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, AKAMAI TECHNOLOGIES, INC. ET SES FILIALES, MEMBRES, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE PROFITS, DE CLIENTS, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE TOUTES LES AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME DANS LES CAS OÙ AKAMAI A ÉTÉ AVERTI DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES), ET CE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, SURVENANT DE OU À CAUSE DE : (A) L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SITES DU PORTAIL AKAMAI, LES SUPPORTS D'AKAMAI OU LES SERVICES DU PORTAIL AKAMAI ; (B) DES FRAIS ENGAGÉS POUR OBTENIR DES BIENS ET SERVICES DE REMPLACEMENT SUITE À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SITES DU PORTAIL AKAMAI, OU LES SERVICES DU PORTAIL AKAMAI, OU LES SUPPORTS D'AKAMAI QUELS QU'ILS SOIENT, OU LES SERVICES D'AKAMAI ACHETÉS OU OBTENUS AU COURS DE TRANSACTIONS MENÉES SUR UN SITE DU PORTAIL AKAMAI ; (C) D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX TRANSMISSIONS OU AUX DONNÉES OU D'UNE ERREUR DE TRANSMISSION OU DE DONNÉES ; (D) DES DÉCLARATIONS, MESSAGES, OU DU COMPORTEMENT D'UNE TIERCE PARTIE SUR UN SITE DU PORTAIL AKAMAI OU SUR UN LIEN D'UN SITE DU PORTAIL AKAMAI ; OU (E) TOUTE AUTRE RAISON EN LIEN AVEC LES SITES DU PORTAIL AKAMAI, LES SUPPORTS D'AKAMAI OU LES SERVICES DU PORTAIL AKAMAI.

14. Loi applicable

Les lois du Commonwealth du Massachusetts régissent ces Conditions d'utilisation d'Akamai Portal sans égard aux principes en matière de conflits de lois. Le Client du portail Akamai accepte également de se conformer à toutes les lois de toute juridiction applicables en vue de l'exécution de ses obligations telles que décrites ici, et qui peuvent être applicables à la transmission de données sur Internet, y compris, mais sans s'y limiter, les lois régissant l'utilisation du cryptage et les lois régissant la transmission de données au-delà des frontières nationales, vers des pays interdits et contenant des informations à caractère personnel. Le Client du portail Akamai se soumet par les présentes à la juridiction non exclusive des tribunaux fédéraux et d'État du Commonwealth du Massachusetts en ce qui concerne tout litige découlant des présentes.   En dépit de ce qui précède, si un Accord commercial d'Akamai a été signé avec le Client du portail Akamai, la loi applicable et les conditions de choix de juridiction de cet Accord commercial d'Akamai prévalent sur cette section.

15. Pérennité

Toute disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation ou à l'expiration de l'accès du Client du portail Akamai ou du Sous-revendeur et/ou du Client aux Sites du portail Akamai restera en vigueur. En outre, a) les obligations de confidentialité du Client du portail Akamai en vertu des présentes ; b) les Droits de propriété intellectuelle et la propriété d'Akamai ; et c) les sections 11, 12, 13, 14, 15 et 18 survivront à la résiliation de son ou ses compte(s) applicable(s) sur le Site du portail Akamai. Suite à toute résiliation de compte sur un Site d'Akamai Portal, ou suite à toute demande écrite d'Akamai, le Client d'Akamai Portal est tenu d'arrêter d'utiliser les Informations confidentielles et/ou les Services d'Akamai et de renvoyer ou détruire toutes les Informations confidentielles qu'il détient ou contrôle.

16. Renonciation et divisibilité

L'incapacité d'Akamai à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition inclus dans ces Conditions d'utilisation d'Akamai Portal ne constitue en aucun cas une renonciation au droit ou à la disposition en question. Dans la limite où toute disposition incluse dans ces Conditions d'utilisation d'Akamai Portal se révèlerait inexécutable, la disposition en question sera modifiée de telle sorte que les Conditions d'utilisation d'Akamai Portal modifiées soient légales et exécutables en vertu des lois applicables et que le reste des dispositions des Conditions d'utilisation d'Akamai Portal n'en soit pas affecté.

17.   Tiers

Sauf disposition expresse des présentes, rien dans les présentes Conditions d'utilisation du portail Akamai n'a pour but de conférer à une personne le droit d'appliquer toute condition des présentes Conditions d'utilisation du portail Akamai dont cette personne n'aurait pas disposé.

18.   Contrôle des exportations

Le Client du portail Akamai reconnaît et accepte que tous les produits, supports, logiciels et/ou technologies fournis par Akamai en relation avec les présentes Conditions des partenaires Akamai sont soumis aux lois et réglementations sur le contrôle des exportations des États-Unis. Le Client du portail Akamai convient que son utilisation de l'un des éléments précités en vertu des présentes Conditions des partenaires Akamai doit être conforme à ces lois et réglementations.